Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de la FCPE du Lycée [LYCEE] (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement. La FCPE [LYCEE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
La FCPE [LYCEE] se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
- Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la FCPE [LYCEE] ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ;
- Transmettre des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site est destiné exclusivement aux demandes d'information adressées à la FCPE [LYCEE]. Les données saisies sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l'adresse : [EMAIL].

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la FCPE76 ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

La FCPE [LYCEE] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.